Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chapitre III : Sépultures perpétuelles
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 28 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016
Chapitre III : Sépultures perpétuelles
Section 1 : Lieux de sépultures
Section 2 : Entretien des cimetières
Section 3 : Dispositions particulières