Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Titre Ier : Droit à pension des invalides
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 28 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016
Titre Ier : Droit à pension des invalides
Chapitre Ier : Conditions du droit à pension
Chapitre II
Chapitre III : Taux des pensions
Chapitre IV
Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession
Chapitre VI