Article R1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement gérant des pensions
Résumé L'Etablissement national des invalides de la marine gère les pensions de retraite des marins.
Le service des pensions de retraite prévues au présent code est assuré par la caisse de retraite des marins de l'Etablissement national des invalides de la marine.
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