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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Partie législative
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Versements au profit de la caisse de retraites
Résumé. Les entreprises de navires français ne paient plus certaines cotisations pour leurs employés depuis 2006.
Préambule
Abrogé1 décembre 2010Titre Ier : Pensions de retraite des marins
Abrogé6 décembre 2014Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions
Abrogé1 décembre 2010Chapitre II : Services ouvrant droit à pension
Abrogé6 décembre 2014Chapitre III : Détermination du montant des pensions
Abrogé6 décembre 2014Chapitre IV : Prestations familiales
Abrogé1 décembre 2010Chapitre V : Dispositions diverses
Abrogé1 décembre 2010Titre II : Pensions de retraite des agents du service général
Abrogé19 novembre 1997Titre IV : Dispositions générales
Abrogé1 décembre 2010Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel
Abrogé1 décembre 2010Titre V : Assurance volontaire
Abrogé25 janvier 1990En vigueur depuis le dimanche 31 mars 1968
Partie législative
Préambule
Titre Ier : Pensions de retraite des marins
Titre II : Pensions de retraite des agents du service général
Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites
Titre IV : Dispositions générales
Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel
Titre V : Assurance volontaire