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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

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Préambule

R1

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Préambule

Titre Ier : Pensions de retraite des marins

Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions

Chapitre II : Services ouvrant droit à pension

Chapitre III : Détermination du montant des pensions

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre II : Pensions de retraite des agents du service général

Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins

Titre IV : Dispositions générales

Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel