Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Section précédente

Titre III

Versements au profit de la caisse de retraites des marins

R23 — R28

Section parente

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Section suivante

Titre V

Dispositions relatives aux salariés à temps partiel

R30 — R31

Titre IV : Dispositions générales

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les marins de Saint-Pierre-et-Miquelon suivent les mêmes règles de retraite que les autres marins.

Les dispositions du présent code (2e partie) sont applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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