Code des pensions civiles et militaires de retraite
Partie réglementaire - Décrets simples
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles générales des retraites pour fonctionnaires et militaires
Résumé. Ce code explique les règles pour les retraites des fonctionnaires et militaires, comment les obtenir, les calculer et les payer.
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 1952
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions