Titre Ier : Généralités

Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme

Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme

Titre V : Invalidité

Titre VI : Pensions des ayants cause

Titre VII : Dispositions spéciales

Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses

Titre IX : Retenues pour pension

Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale

Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause

Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires

Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions

Chapitre Ier : Paiement des pensions

Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation