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Livre Ier

Dispositions générales relatives au régime général des retraites

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Paragraphe Ier

Concession et révision de la pension

D20 — D26

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses

Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension

Paragraphe II : Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invalidité