Code des pensions civiles et militaires de retraite
Chapitre III : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement
Abrogé1 janvier 2004
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du mardi 1 décembre 1964 au mercredi 31 décembre 2003
Chapitre III : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement
Paragraphe Ier : Demande et autorisation de paiement d'avances
Paragraphe II : Paiement des avances
Paragraphe III : Paiement du solde du trimestre
Paragraphe IV : Dispositions particulières à la Caisse nationale d'épargne
Paragraphe V : Dispositions particulières aux caisses de crédit municipal