Code des pensions civiles et militaires de retraite
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 1952
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites
Titre Ier : Généralités
Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme
Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme
Titre V : Invalidité
Titre VI : Pensions des ayants cause
Titre VII : Dispositions spéciales
Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses
Titre IX : Retenues pour pension
Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale