Code des pensions civiles et militaires de retraite

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites

Titre Ier : Généralités

Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils

Chapitre II : Militaires

Chapitre III : Dispositions communes

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme

Chapitre Ier : Services et bonifications valables

Chapitre II : Détermination du montant de la pension

Chapitre III : Règles particulières de liquidation

Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme

Titre V : Invalidité

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils

Chapitre II : Militaires

Titre VI : Pensions des ayants cause

Titre VII : Dispositions spéciales

Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses

Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension

Paragraphe II : Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invalidité

Titre IX : Retenues pour pension

Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale