Code des pensions civiles et militaires de retraite

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme

Chapitre Ier : Services et bonifications valables

Chapitre II : Détermination du montant de la pension

Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables

Paragraphe II : Emoluments de base

Paragraphe III : Montant garanti

Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial

Chapitre III : Règles particulières de liquidation