Code des pensions civiles et militaires de retraite

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions

Chapitre Ier : Paiement des pensions

Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions

Paragraphe II : Contexture des titres de paiement

Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions

Paragraphe V : Précompte de la cotisation de sécurité sociale

Paragraphe VI : Abandon de jouissance

Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation