Code des pensions civiles et militaires de retraite

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions

En vigueur depuis le mardi 1 décembre 1964

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions
Chapitre Ier : Paiement des pensions
Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation
Chapitre III : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement