Section précédente
Titre IV
Jouissance de la pension ou de la solde de réforme
D16-1 — D16-4
Section parente
Livre Ier
Dispositions générales relatives au régime général des retraites
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Paragraphe III
Dispositions communes
D17 — D18
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils
Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions
Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'excercice des fonctions
Paragraphe III : Dispositions communes
Chapitre II : Militaires
