Section parente

Livre II

Dispositions particulières du régime général des retraites

Section suivante

Chapitre Ier

Retraite progressive

D37-1 — D37-3

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause

Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause