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TITRE Ier

Missions et organisation

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Section 1

Magistrats

R112-2 — R*112-1

Code des juridictions financières

CHAPITRE II : Organisation

Article R*112-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans la préparation des actes réglementaires et des mesures individuelles

Résumé Le Premier ministre fait les règles pour les juges et le personnel de la Cour des comptes.

Le Premier ministre prépare les actes réglementaires et les mesures individuelles relatifs aux magistrats, aux personnels et au fonctionnement de la Cour des comptes, ainsi qu'aux procédures qui lui sont applicables.

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Section 1 : Magistrats

Sous-section 1 : Premier président

Sous-section 2 : Procureur général

Section 2 : Conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire

Section 3 : Auditeurs

Section 4 : Conseillers experts et rapporteurs à temps partiel

Section 4 bis : Agents contractuels concourant à l'exercice de certification

Section 5 : Vérificateurs des juridictions financières

Section 6 : Organisation des chambres de la Cour des comptes

Sous-section 1 : La chambre du contentieux

Sous-section 2 : Les autres chambres de la Cour des comptes

Section 7 : Greffes

Sous-section 1 : Nomination et serment

Sous-section 2 : Missions et organisations

Section 8 : Formations délibérantes

Sous-section 1 : Audiences solennelles

Sous-section 2 : Chambre du conseil

Sous-section 3 : Chambre du contentieux

Sous-section 4 : Autres chambres de la Cour

Sous-section 5 : Formations interchambres et formations communes aux juridictions

Section 9 : Comité du rapport public et des programmes

Section 10 : Comité de liaison entre la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes

Section 11 : Magistrats honoraires