Article R112-27
Abrogé depuis le 2023-07-01
Le greffe prépare l'ordre du jour des séances des formations délibérantes, note les décisions prises et tient les rôles, registres et dossiers. Il procède aux notifications.
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Abrogé depuis le 2023-07-01
Le greffe prépare l'ordre du jour des séances des formations délibérantes, note les décisions prises et tient les rôles, registres et dossiers. Il procède aux notifications.
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Abrogé depuis le 2023-07-01
Le greffier de la chambre est désigné par arrêté du premier président. Il assiste le président dans l'administration de la chambre.
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Abrogé depuis le 2023-07-01
Le greffier des formations interchambres et des formations communes aux juridictions est désigné par l'arrêté du premier président créant ces formations.
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Abrogé depuis le 2023-07-01 par [object Object]
Le greffier des chambres réunies est désigné par arrêté du premier président.
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Abrogé depuis le 2023-07-01
Le greffe de la chambre du conseil est assuré par le secrétaire général de la Cour des comptes ou, en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, par un des secrétaires généraux adjoints.
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Abrogé depuis le 2023-07-01
Les greffiers prêtent serment devant le premier président.
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Abrogé depuis le 2023-07-01
Le premier président désigne un ou plusieurs fonctionnaires pour suppléer le greffier en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement. Ils prêtent serment devant le premier président.
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