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Missions et organisations

R112-33-1 — R112-33-3

Code des juridictions financières

Sous-section 1 : Nomination et serment

Article R112-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du chef du greffe de la Cour des comptes

Résumé Le responsable du greffe est nommé par le premier président.

Le chef du greffe de la Cour des comptes est nommé par arrêté du premier président.

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Article R112-28

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Nomination du greffier de la chambre

Résumé Le premier président nomme le greffier de la chambre.

Le greffier de la chambre est désigné par arrêté du premier président.

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Article R112-29

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Nomination des greffiers des formations interchambres et des formations communes aux juridictions

Résumé Le premier président choisit le greffier des formations partagées.

Le greffier des formations interchambres et des formations communes aux juridictions est désigné par l'arrêté du premier président créant ces formations.

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Article R112-31

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Assurance du greffe de la chambre du conseil

Résumé Le secrétaire général de la Cour des comptes s'occupe du greffe de la chambre du conseil, sinon, c'est un adjoint qui le fait.

Le greffe de la chambre du conseil est assuré par le secrétaire général de la Cour des comptes ou, en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, par un des secrétaires généraux adjoints.

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Article R112-32

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Prestation de serment des greffiers

Résumé Les greffiers doivent jurer devant le premier président pour montrer qu'ils sont dignes de confiance.

Les greffiers prêtent serment devant le premier président.

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Article R112-33

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Nomination des suppléants du greffier à la Cour des comptes

Résumé Le premier président peut nommer des remplaçants pour le greffier et ces remplaçants doivent prêter serment.

Le premier président désigne un ou plusieurs fonctionnaires pour suppléer le greffier en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement. Ils prêtent serment devant le premier président.

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