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Formations délibérantes

R112-34

Code des juridictions financières

Sous-section 2 : Missions et organisations

Article R112-33-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions du greffe des formations délibérantes

Résumé Le greffe organise les réunions, enregistre les décisions et gère les documents.

Le greffe prépare l'ordre du jour des séances des formations délibérantes, note les décisions prises et tient les rôles, registres et dossiers. Il procède aux notifications.

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Article R112-33-2

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Rôles et missions du greffe de chambre

Résumé Le greffe de chambre aide à gérer et faire fonctionner les procédures.

Le greffe de chambre assiste le président de chambre dans l'administration de celle-ci.

Il veille au bon déroulement des procédures.

Le greffe de la chambre du contentieux assiste le magistrat chargé de l'instruction dans la conduite de celle-ci. Il notifie les arrêts et procède à leur publication conformément aux lois et règlements.

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Article R112-33-3

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Composition et direction du greffe d'une chambre

Résumé Chaque chambre de la Cour des comptes a un greffe dirigé par un greffier principal, supervisé par le président de la chambre.

Le greffe de chaque chambre comprend un greffier et, le cas échéant, un greffier adjoint ainsi que d'autres agents du greffe.

Sous l'autorité du président de la chambre, le greffier dirige le service du greffe.

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