Article 356
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence des tribunaux de police en matière de douanes
Résumé Les tribunaux de police traitent les infractions douanières et les questions douanières.
Les tribunaux de police connaissent des contraventions douanières et de toutes les questions douanières soulevées par voie d'exception.
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