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Titre XII

Contentieux et recouvrement

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Section 01

Droit de consignation

322 bis

Code des douanes

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières

Section 01 : Droit de consignation

Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie

Paragraphe 1 : Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants et retenue douanière

Paragraphe 2 : Formalités générales et obligatoires à peine de nullité des procès-verbaux de saisie

Paragraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières

Paragraphe 4 : Règles à observer après la rédaction du procès-verbal de saisie

Section 2 : Constatation par procès-verbal de constat

Section 3 : Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat

Paragraphe 1 : Timbre et enregistrement

Paragraphe 2 : Force probante des procès-verbaux réguliers et voies ouvertes aux prévenus contre cette foi légale