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Section 3

Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat

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Paragraphe 2

Force probante des procès-verbaux réguliers et voies ouvertes aux prévenus contre cette foi légale

336 — 341 bis

Code des douanes

Paragraphe 1 : Timbre et enregistrement

Article 335

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de formalités de timbre et d'enregistrement pour les procès-verbaux de douane

Résumé Les papiers de douane sont exemptés de timbre fiscal et d'enregistrement.

Les procès-verbaux de douane ainsi que les soumissions et transactions en tenant lieu sont dispensés des formalités de timbre et d'enregistrement.

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