Code des douanes

Paragraphe 5 : Dispositions spéciales à l'Algérie

Abrogé29 décembre 1967
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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 29 décembre 1967

1. - Les taxes perçues aux articles 271, 272, 273, 277 et 278 ne sont perçues dans les ports d'Algérie qu'à l'entrée, en tenant compte seulement des voyageurs et des marchandises débarqués.

2. - Toutefois, le maximum des droits à percevoir sur les navires, d'après l'article 275, est limité au décuple des droits prévus par l'article 277 et non pas fixé, comme pour les ports métropolitains, à la somme de ce décuple et du double des droits prévus par l'article 278.

3. - Les réductions du tarif à 137 F, 69 F et 23 F ne s'appliquent, pour les voyageurs, qu'à ceux qui viennent de l'Espagne, de l'Italie, de la Tunisie et du Maroc.

Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 1967

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 28 décembre 1967

Paragraphe 5 : Dispositions spéciales à l'Algérie
Article 279