Code des douanes

Section 2 : Taxes de péages

Abrogée29 décembre 1967
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Paragraphe 1 : Généralités

Abrogé29 décembre 1967

Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 1967

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 28 décembre 1967

Section 2 : Taxes de péages
Paragraphe 1 : Généralités
Paragraphe 2 : Recouvrement des taxes