Abrogé1 janvier 2017
Créé le 31 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation d'un système informatique pour la taxe douanière
Résumé. Un système informatique sera utilisé pour calculer et contrôler les taxes douanières, en respectant les règles de protection des données.
Aux fins d'établissement de l'assiette de la taxe, de son recouvrement et des contrôles nécessaires, un dispositif de traitement automatisé des données à caractère personnel sera mis en œuvre, conformément aux modalités prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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