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Titre VII

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Compte ouvert du bétail

208 — 212

Code des douanes

Chapitre V : Plateau continental et zone économique

Article 196 quater

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Considération douanière et fiscale des produits extraits du plateau continental et de la zone économique exclusive

Résumé Les produits de la mer proche de la France sont considérés comme étant extraits de la France métropolitaine.

Les produits extraits du plateau continental ou de la zone économique exclusive sont considérés comme extraits d'une nouvelle partie du territoire douanier.

Les mêmes produits doivent, pour l'application de la législation fiscale, être considérés comme extraits du territoire français métropolitain.

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Article 196 quinquies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exonération des droits de douane pour les matériels industriels utilisés dans la zone économique exclusive

Résumé Les équipements pour explorer ou exploiter des ressources dans les zones maritimes sont importés sans payer de droits de douane.

Les matériels industriels, ainsi que les produits nécessaires à leur fonctionnement et à leur entretien, affectés sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive à la recherche ou à l'exploitation des hydrocarbures et d'autres substances minérales et organiques dont la liste est fixée par décret, sont exonérés des droits de douane d'importation.

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