Section parente

Chapitre Ier

Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes

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Chapitre II

Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises

215 — 215 ter

Code des douanes

Section 4 : Compte ouvert du bétail

Article 208

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des animaux dans la zone terrestre du rayon des douanes

Résumé Près de la frontière, il faut déclarer certains animaux aux douanes pour tenir un compte des animaux.}

  1. Dans la zone comprise entre la frontière terrestre du territoire douanier et une ligne située à deux kilomètres en deçà de la ligne des bureaux et brigades de douane les plus rapprochés de l'étranger, les animaux des catégories désignées par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture doivent être déclarés par leurs détenteurs au bureau de douane le plus voisin.

  2. Cette déclaration constitue la base d'un compte ouvert tenu par les agents des douanes pour chaque assujetti. Ce compte ouvert est annoté au fur et à mesure des augmentations et des diminutions d'après les déclarations faites par les assujettis.

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Article 209

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte ouvert du bétail

Résumé Des ministres peuvent décider de ne pas appliquer certaines règles dans certaines zones et d'augmenter les contrôles pour lutter contre la fraude.

Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture peuvent :

a) désigner les parties de la zone définie à l'article précédent où la formalité du compte ouvert ne sera pas exigée ;

b) porter jusqu'à 5 kilomètres la distance de 2 kilomètres prévue au paragraphe 1er de l'article précédent en vue de faciliter la répression de la fraude.

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Article 210

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Circulation du bétail dans la zone des douanes

Résumé Les animaux ne peuvent se déplacer ou paître dans certaines zones douanières sans un papier spécial.

  1. Dans la zone soumise à la formalité du compte ouvert les animaux ne peuvent circuler ou pacager sans un acquit-à-caution délivré par le service des douanes.

  2. (Abrogé)

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Article 211

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Visites et contrôles du bétail par les agents des douanes

Résumé Les douaniers vérifient que le bétail respecte les règles de circulation et de pacage et peuvent demander à voir les documents de caution.

  1. Les agents des douanes peuvent procéder aux visites, recensements et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'application des dispositions relatives au compte ouvert, à la circulation et au pacage.

  2. Les acquits-à-caution doivent leur être représentés à toute réquisition.

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Article 212

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Modalités d'application du régime du compte ouvert du bétail

Résumé Les règles pour le régime du compte ouvert du bétail sont fixées par des arrêtés.

Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects déterminent les modalités d'application du régime du compte ouvert du bétail.

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