Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration des animaux dans la zone terrestre du rayon des douanes
Résumé. Près de la frontière, il faut déclarer certains animaux aux douanes pour tenir un compte des animaux.}
1. Dans la zone comprise entre la frontière terrestre du territoire douanier et une ligne située à deux kilomètres en deçà de la ligne des bureaux et brigades de douane les plus rapprochés de l'étranger, les animaux des catégories désignées par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture doivent être déclarés par leurs détenteurs au bureau de douane le plus voisin. 2. Cette déclaration constitue la base d'un compte ouvert tenu par les agents des douanes pour chaque assujetti. Ce compte ouvert est annoté au fur et à mesure des augmentations et des diminutions d'après les déclarations faites par les assujettis.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compte ouvert du bétail
Résumé. Des ministres peuvent décider de ne pas appliquer certaines règles dans certaines zones et d'augmenter les contrôles pour lutter contre la fraude.
Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture peuvent : a) désigner les parties de la zone définie à l'article précédent où la formalité du compte ouvert ne sera pas exigée ; b) porter jusqu'à 5 kilomètres la distance de 2 kilomètres prévue au paragraphe 1er de l'article précédent en vue de faciliter la répression de la fraude.
Créé le 1 janvier 1949 · En vigueur du 24 mars 2012 au 30 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Circulation du bétail dans la zone des douanes
Résumé. Les animaux ne peuvent se déplacer ou paître dans certaines zones douanières sans un papier spécial.
1. Dans la zone soumise à la formalité du compte ouvert les animaux ne peuvent circuler ou pacager sans un acquit-à-caution délivré par le service des douanes.
Créé le 1 janvier 1949 · En vigueur du 24 mars 2012 au 30 avril 2026
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Visites et contrôles du bétail par les agents des douanes
Résumé. Les douaniers vérifient que le bétail respecte les règles de circulation et de pacage et peuvent demander à voir les documents de caution.
1. Les agents des douanes peuvent procéder aux visites, recensements et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'application des dispositions relatives au compte ouvert, à la circulation et au pacage.
2. Les acquits-à-caution doivent leur être représentés à toute réquisition.