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Code des douanes

Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes

Abrogé1 mai 2026

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
Section 1 : Circulation des marchandises
Section 2 : Détention des marchandises
Section 3 : Compte ouvert des marchandises
Section 4 : Compte ouvert du bétail
Section 5 : Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes