Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD)
Créé le 28 mars 1969
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Translation du droit hypothécaire par endossement
Résumé. Un titre d'hypothèque maritime peut être transféré, et cela transfère aussi le droit hypothécaire.
Si le titre de l'hypothèque est à ordre, sa négociation par voie d'endossement emporte la translation du droit hypothécaire.