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Paragraphe 3

Effets de l'hypothèque

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Article 251

Interdiction des opérations entraînant la perte de la francisation d'un bâtiment grevé d'une hypothèque

Code des douanes

Article 249

Article 249

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Translation du droit hypothécaire par endossement

Résumé Un titre d'hypothèque maritime peut être transféré, et cela transfère aussi le droit hypothécaire.

Si le titre de l'hypothèque est à ordre, sa négociation par voie d'endossement emporte la translation du droit hypothécaire.

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Si le titre de l'hypothèque est à ordre, sa négociation par voie d'endossement emporte la translation du droit hypothécaire.