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Code des douanes
Section 7 : Hypothèques maritimes
Abrogée1 mai 2026
Paragraphe 1 : Constitution de l'hypothèque
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 2 : Publicité de l'hypothèque
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 3 : Effets de l'hypothèque
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 4 : Radiations
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 5 : Ventes
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026
Section 7 : Hypothèques maritimes
Paragraphe 1 : Constitution de l'hypothèque
Paragraphe 2 : Publicité de l'hypothèque
Paragraphe 3 : Effets de l'hypothèque
Paragraphe 4 : Radiations
Paragraphe 5 : Ventes
Paragraphe 6 : Contribution de sécurité de la propriété maritime et responsabilité en matière d'hypothèque maritime