Code des douanes

Section 3 : Congés

Abrogée1 janvier 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 28 mars 1969 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Document obligatoire pour les navires français

Résumé. Les navires français doivent avoir un document des douanes pour naviguer.

Tout navire français qui prend la mer doit avoir à bord un congé délivré par le service des douanes du port d'attache.

Créé le 28 mars 1969 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions de congé pour certains navires

Résumé. Certains navires, comme ceux sans francisation ou les navires hospitaliers en temps de guerre, n'ont pas besoin d'un congé des douanes pour prendre la mer.

Sont dispensés du congé :

a) les navires affranchis de la francisation ;

b) en temps de guerre, les navires hospitaliers remplissant les conditions prescrites par les articles 1er (Définition du territoire douanier français), 2 (Application uniforme des lois douanières) et 3 (Application des lois douanières et traitement des marchandises de l'État) de la convention signée à La Haye le 13 octobre 1907.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 28 mars 1969 au mercredi 31 décembre 2008

Section 3 : Congés
Article 232
Article 233