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Exemptions de congé pour certains navires
Résumé. Certains navires, comme ceux sans francisation ou les navires hospitaliers en temps de guerre, n'ont pas besoin d'un congé des douanes pour prendre la mer.
Sont dispensés du congé :
a) les navires affranchis de la francisation ;
b) en temps de guerre, les navires hospitaliers remplissant les conditions prescrites par les articles 1er (Définition du territoire douanier français)Art. 1Définition du territoire douanier françaisLe territoire douanier français comprend la France, ses îles et certaines zones étrangères avec des règles spéciales., 2 (Application uniforme des lois douanières)Art. 2Application uniforme des lois douanièresLes règles douanières sont les mêmes partout. et 3 (Application des lois douanières et traitement des marchandises de l'État)Art. 3Application des lois douanières et traitement des marchandises de l'ÉtatLes règles douanières sont les mêmes pour tous, même pour l'État. de la convention signée à La Haye le 13 octobre 1907.