Tout navire français qui prend la mer doit avoir à bord un congé délivré par le service des douanes du port d'attache.

Sont dispensés du congé :
a) les navires affranchis de la francisation ;
b) en temps de guerre, les navires hospitaliers remplissant les conditions prescrites par les articles 1er, 2 et 3 de la convention signée à La Haye le 13 octobre 1907.