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Arrêté du 15 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des contrôles frontaliers pour les produits et animaux

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2011 modifie les règles de contrôle des produits et animaux à la frontière, en précisant les lieux et conditions de ces contrôles.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;

Vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté, et en particulier ses articles 3 et 6 ;

Vu la directive 97/78/CEE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu la décision de la Commission 2001/812/CE du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu la décision de la Commission 2009/821/CE du 28 septembre 2009 modifiée établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 236-1 (Règles sanitaires pour les importations animales), L. 236-4 (Contrôles sanitaires aux frontières pour les produits animaux), L. 251-18 (Contrôle des végétaux importés), L. 251-18-1 (Contrôle des semences et plants importés), D. 251-1 (Publication du rapport annuel de surveillance biologique) et D. 251-22 (Contrôle des végétaux importés de pays tiers) ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 24 (Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement des marchandises), paragraphe 1 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires de végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) »,

Arrêtent :

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Modification des postes d'inspection frontaliers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes d'inspection frontaliers pour les produits et animaux, en précisant les types de contrôles et les conditions spécifiques pour chaque lieu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification de la liste des points d'entrée désignés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des points d'entrée désignés pour les ports et aéroports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe II
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Modification des points d'entrée communautaires

Résumé. Les points d'entrée communautaires pour les végétaux, produits végétaux et autres objets sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2011 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2011

Arrêté du 15 novembre 2011
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Article 2
Article 3
Article 4