Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes d'inspection frontaliers

Résumé. Un arrêté modifie les listes des postes d'inspection frontaliers en France pour les produits et végétaux, et désigne deux directeurs généraux pour le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;

Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;

Vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté, et en particulier ses articles 3 et 6 ;

Vu la directive 97/78/CEE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu le code rural, et notamment les articles L.236-1, L.236-4.

Vu le code des douanes, et notamment son article 24 (Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement des marchandises), paragraphe 1 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire ;

Vu la décision de la Commission 2001/812/CE du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu la décision de la Commission 2009/821/CE du 28 septembre 2009 modifiée établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes d'inspection frontaliers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes d'inspection frontaliers en France, incluant les aéroports et ports concernés ainsi que les types de produits inspectés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I → Version 22
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des points d'entrée communautaires pour les végétaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des points d'entrée communautaires pour les végétaux, en ajoutant ou supprimant des aéroports, ports et centres d'inspection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe III → Version 8
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2017 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017

Arrêté du 6 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3