Arrêté du 9 octobre 1952

Article 1

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Article 1

Les produits agricoles soumis au label d'exportation ou à la marque nationale de qualité doivent obligatoirement être exportés par l'un des bureaux de douane qui seront fixés par un arrêté du secrétaire d'Etat au budget, conformément aux dispositions de l'article 24 du code des douanes.

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En vigueur depuis le 15 octobre 1952

Les produits agricoles soumis au label d'exportation ou à la marque nationale de qualité doivent obligatoirement être exportés par l'un des bureaux de douane qui seront fixés par un arrêté du secrétaire d'Etat au budget, conformément aux dispositions de l'article 24 du code des douanes.

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 1952

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