Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails de l'avis de mise en recouvrement pour dettes douanières
Résumé. Un avis de mise en recouvrement est envoyé pour indiquer les détails d'une dette douanière non payée, comme sa cause, son montant et comment elle a été calculée.
L'avis de mise en recouvrement mentionné à l'article L. 323-6 indique le fait générateur de la créance ainsi que sa nature, son montant et les éléments de sa liquidation.
Une copie est notifiée au redevable dans les conditions prévues à l'article R*. 256-6 du livre des procédures fiscales.