Code des douanes

Section 1 : Avis de mise en recouvrement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis de mise en recouvrement des dettes douanieres

Résumé. Un avis est envoyé pour informer d'une dette douanière non payée, avec ses détails et comment la payer.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Détails de l'avis de mise en recouvrement pour dettes douanières

Résumé. Un avis de mise en recouvrement est envoyé pour indiquer les détails d'une dette douanière non payée, comme sa cause, son montant et comment elle a été calculée.

L'avis de mise en recouvrement mentionné à l'article L. 323-6 (Avis de mise en recouvrement en matière douanière) indique le fait générateur de la créance ainsi que sa nature, son montant et les éléments de sa liquidation.
Une copie est notifiée au redevable dans les conditions prévues à l'article R*. 256-6 du livre des procédures fiscales.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Émission de l'avis de mise en recouvrement

Résumé. L'avis de mise en recouvrement pour les dettes douanières est émis et rendu exécutoire par un comptable public ou un agent des douanes autorisé.

L'avis de mise en recouvrement mentionné à l'article L. 323-6 (Avis de mise en recouvrement en matière douanière) est émis et rendu exécutoire par le comptable public ou, sous l'autorité et la responsabilité de ce dernier, par un agent de l'administration des douanes de catégorie A ou B.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Avis de mise en recouvrement
Article R323-2
Article D323-3