Code des douanes

Section 1 : Garanties en matière de douane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des droits et taxes

Résumé. Les droits et taxes à la douane sont payés par virement électronique sur le compte du Trésor.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Modalités de paiement des droits et taxes garantis

Résumé. Le paiement des droits et taxes garantis se fait par télérèglement sur le compte du Trésor à la Banque de France.

Le paiement des droits et taxes garantis mentionnés à l'article L. 321-9 (Modalités de paiement des droits et taxes à la douane) est effectué par télérèglement directement opéré sur le compte du Trésor ouvert dans les écritures de la Banque de France.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Garanties en matière de douane
Article D321-1