Code des douanes

Sous-section 1 : Définition

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la contrebande

Résumé. La contrebande, c'est quand on entre ou sort des marchandises d'un pays sans suivre les règles douanières.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Définition de la contrebande

Résumé. La contrebande est définie comme l'importation ou l'exportation de marchandises sans respecter les procédures douanières.

Constitue une contrebande :
1° L'importation de marchandises en dehors des bureaux de douane, d'une zone franche ou de tout lieu désigné ou agréé par l'administration des douanes en application des dispositions des articles 135 et 139 du code des douanes de l'Union ou, le cas échéant, la méconnaissance des dispositions de l'article 137 de ce code ;
2° L'exportation de marchandises sans les présenter en douane dans les conditions prévues au 2 de l'article 267 du même code (Règles de déclaration et contrôle des taxes intérieures) ;
3° Pour le commandant de l'aéronef, la méconnaissance des dispositions de l'article L. 6211-2 du code des transports (Routes aériennes imposées pour les vols internationaux) et des articles L. 233-2 (Règles douanières pour les marchandises transportées par avion) et L. 233-3 (Formalités douanières en cas d'atterrissage exceptionnel) du présent code ainsi que, le cas échéant, pour la personne prenant en charge le transport des marchandises, la méconnaissance des dispositions de l'article L. 233-3 (Formalités douanières en cas d'atterrissage exceptionnel) ;
4° Le débarquement ou l'embarquement de marchandises, dans l'enceinte des ports ou sur les côtes, par des manœuvres visant à échapper à la surveillance de l'administration des douanes ainsi que la méconnaissance des dispositions du 1 de l'article 140 du code des douanes (Le régime de l'entrepôt de douane) de l'Union ;
5° L'importation ou l'exportation sans déclaration des marchandises soustraites à la surveillance de l'administration des douanes par dissimulation dans des cachettes spécialement aménagées ou dans des cavités ou espaces vides qui ne sont pas normalement destinés au logement des marchandises.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Définition élargie de la contrebande

Résumé. La contrebande inclut des infractions comme ne pas respecter les règles de transit, changer le nom d'un navire sans autorisation, ou modifier des marchandises en transport.

Constitue également une contrebande :
1° Pour le titulaire du régime de transit, la méconnaissance des dispositions des articles 226 (Application du droit de francisation et de navigation) à 228 (Renouvellement et modification de l'acte de francisation), 233 (Exemptions de congé pour certains navires) et 234 (Dépôt des documents de francisation et des congés) du code des douanes de l'Union ;
2° La méconnaissance des dispositions des articles 229 (Changement de nom d'un navire francisé) et 230 (Régime administratif des navires: réparation, transformation et incorporation d'articles) du même code ;
3° La substitution ou la soustraction de marchandises en cours de transport placés sous l'un des régimes prévus aux articles 226 (Application du droit de francisation et de navigation) à 230 (Régime administratif des navires: réparation, transformation et incorporation d'articles), 233 (Exemptions de congé pour certains navires) et 234 (Dépôt des documents de francisation et des congés) du même code.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Sous-section 1 : Définition
Article L512-1
Article L512-2