Code des douanes

Section 1 : Force probante des procès-verbaux

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Force probante des procès-verbaux en matière de douane

Résumé. Les procès-verbaux des douaniers sont considérés comme vrais jusqu'à preuve du contraire.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Force probante des procès-verbaux
Sous-section 1 : En matière de douane
Sous-section 2 : En matière de contributions indirectes et de règlementations assimilées