Code des douanes
Section 2 : Contestations et voies de recours
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Contestation des procès-verbaux de douane
Résumé. Cette section explique comment contester un procès-verbal de douane et les règles pour que ce document soit valable.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Section 2 : Contestations et voies de recours
Sous-section 1 : En matière de douane
Sous-section 2 : En matière de contributions indirectes et de règlementations assimilées