Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours contre la retenue temporaire d'argent liquide
Résumé. On peut contester une décision de retenue d'argent liquide à la frontière dans un délai de 15 jours.
La décision de retenue temporaire peut faire l'objet d'un recours dans les conditions prévues à l'article L. 152-5 du code monétaire et financier.