Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôles douaniers pour les marchandises aériennes
Résumé. Les marchandises transportées par avion doivent passer des contrôles douaniers et fiscaux dans les aéroports internationaux de l'Union européenne.
Le franchissement des frontières par les marchandises transportées par voie aérienne exigeant l'accomplissement de formalités douanières et fiscales intervient dans les aéroports internationaux de l'Union figurant sur la liste des aéroports habilités aux fins du trafic aérien définis par le code des douanes de l'Union et ses règlements d'exécution et délégué.