Créé le 13 juillet 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations des aéronefs effectuant des parcours internationaux
Résumé. Les avions doivent suivre des routes précises pour entrer dans le pays et ne peuvent atterrir que dans certains aéroports.
1. Les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir la frontière, suivre la route aérienne qui leur est imposée.
2. Ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers.
Créé le 13 juillet 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Importation de marchandises par transport aérien
Résumé. Les marchandises transportées par avion doivent être déclarées sur un document signé par le commandant, qui doit suivre les mêmes règles que pour les navires.
Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l'appareil ; ce document doit être établi dans les mêmes conditions que celles prévues, pour les navires, par l'
article 47 ci-dessus.
Créé le 13 juillet 2001
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Présentation et remise du manifeste par le commandant de l'aéronef
Résumé. Le commandant doit donner le manifeste aux douaniers à l'arrivée de l'avion.
1. Le commandant de l'aéronef doit présenter le manifeste aux agents des douanes à la première réquisition.
2. Il doit remettre ce document, à titre de déclaration sommaire, au bureau de douane de l'aéroport, avec, le cas échéant, sa traduction authentique, dès l'arrivée de l'appareil, ou, si l'appareil arrive avant l'ouverture du bureau, dès cette ouverture.
Créé le 13 juillet 2001
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Interdiction de déchargement et de jet de marchandises en cours de route
Résumé. On ne peut pas jeter de marchandises pendant un vol, sauf si l'avion est en danger.
1. Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route.
2. Toutefois, le commandant de l'aéronef a le droit de faire jeter en cours de route le lest, le courrier postal dans les lieux pour ce officiellement désignés, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable au salut de l'aéronef.
Créé le 13 juillet 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des règles de déchargement et transbordement aux transports aériens
Résumé. Les marchandises transportées par avion doivent suivre les mêmes règles que pour les autres transports
Les dispositions du 2 de l'article 52 ci-dessus concernant les déchargements et transbordements sont applicables aux transports effectués par la voie aérienne.