Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Importation de marchandises par transport aérien
Résumé. Les marchandises transportées par avion doivent être déclarées sur un document signé par le commandant, qui doit suivre les mêmes règles que pour les navires.
Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l'appareil ; ce document doit être établi dans les mêmes conditions que celles prévues, pour les navires, par l'article 47 (Importation des marchandises par mer)Art. 47Importation des marchandises par merLes marchandises importées par bateau doivent être listées et décrites précisément sur un document signé par le capitaine, avec interdiction de regrouper plusieurs colis en un seul et déclaration des marchandises interdites. ci-dessus.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présentation et remise du manifeste par le commandant de l'aéronef
Résumé. Le commandant doit donner le manifeste aux douaniers à l'arrivée de l'avion.
1. Le commandant de l'aéronef doit présenter le manifeste aux agents des douanes à la première réquisition.
2. Il doit remettre ce document, à titre de déclaration sommaire, au bureau de douane de l'aéroport, avec, le cas échéant, sa traduction authentique, dès l'arrivée de l'appareil, ou, si l'appareil arrive avant l'ouverture du bureau, dès cette ouverture.
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Interdiction de déchargement et de jet de marchandises en cours de route
Résumé. On ne peut pas jeter de marchandises pendant un vol, sauf si l'avion est en danger.
1. Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route.
2. Toutefois, le commandant de l'aéronef a le droit de faire jeter en cours de route le lest, le courrier postal dans les lieux pour ce officiellement désignés, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable au salut de l'aéronef.
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Application des règles de déchargement et transbordement aux transports aériens
Résumé. Les marchandises transportées par avion doivent suivre les mêmes règles que pour les autres transports
Les dispositions du 2 de l'article 52 ci-dessus concernant les déchargements et transbordements sont applicables aux transports effectués par la voie aérienne.