Code des douanes de Mayotte

Article 57

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Article 57

Les dispositions du 2 de l'article 52 ci-dessus concernant les déchargements et transbordements sont applicables aux transports effectués par la voie aérienne.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

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Application des règles de déchargement et transbordement aux transports aériens

Résumé. Les marchandises transportées par avion doivent suivre les mêmes règles que pour les autres transports

Les dispositions du 2 de l'article 52 ci-dessus concernant les déchargements et transbordements sont applicables aux transports effectués par la voie aérienne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance