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Section 2

Transports par la voie aérienne

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Article 57

Application des règles de déchargement et transbordement aux transports aériens

Code des douanes de Mayotte

Article 56

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de déchargement et de jet de marchandises en cours de route

Résumé On ne peut pas jeter de marchandises pendant un vol, sauf si l'avion est en danger.

  1. Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route.

  2. Toutefois, le commandant de l'aéronef a le droit de faire jeter en cours de route le lest, le courrier postal dans les lieux pour ce officiellement désignés, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable au salut de l'aéronef.

1 version

Historique des versions

Version 1

1. Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route.

2. Toutefois, le commandant de l'aéronef a le droit de faire jeter en cours de route le lest, le courrier postal dans les lieux pour ce officiellement désignés, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable au salut de l'aéronef.