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Section 2

Transports par la voie aérienne

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Interdiction de déchargement et de jet de marchandises en cours de route

Code des douanes de Mayotte

Article 55

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation et remise du manifeste par le commandant de l'aéronef

Résumé Le commandant doit donner le manifeste aux douaniers à l'arrivée de l'avion.

  1. Le commandant de l'aéronef doit présenter le manifeste aux agents des douanes à la première réquisition.

  2. Il doit remettre ce document, à titre de déclaration sommaire, au bureau de douane de l'aéroport, avec, le cas échéant, sa traduction authentique, dès l'arrivée de l'appareil, ou, si l'appareil arrive avant l'ouverture du bureau, dès cette ouverture.

1 version

Historique des versions

Version 1

1. Le commandant de l'aéronef doit présenter le manifeste aux agents des douanes à la première réquisition.

2. Il doit remettre ce document, à titre de déclaration sommaire, au bureau de douane de l'aéroport, avec, le cas échéant, sa traduction authentique, dès l'arrivée de l'appareil, ou, si l'appareil arrive avant l'ouverture du bureau, dès cette ouverture.