Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 6 (VD)
Créé le 13 juillet 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des aéronefs effectuant des parcours internationaux
Résumé. Les avions doivent suivre des routes précises pour entrer dans le pays et ne peuvent atterrir que dans certains aéroports.
1. Les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir la frontière, suivre la route aérienne qui leur est imposée.
2. Ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers.
2. Ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers.