Code des douanes de Mayotte

Article 53

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Article 53

1. Les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir la frontière, suivre la route aérienne qui leur est imposée.

2. Ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

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Obligations des aéronefs effectuant des parcours internationaux

Résumé. Les avions doivent suivre des routes précises pour entrer dans le pays et ne peuvent atterrir que dans certains aéroports.

1. Les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir la frontière, suivre la route aérienne qui leur est imposée.

2. Ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance