Article 47 | Code des douanes de Mayotte

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Importation des marchandises par mer

Résumé Les marchandises importées par bateau doivent être listées et décrites précisément sur un document signé par le capitaine, avec interdiction de regrouper plusieurs colis en un seul et déclaration des marchandises interdites.

Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste ou état général du chargement du navire.
Ce document doit être signé par le capitaine ; il doit mentionner l'espèce et le nombre des colis, leurs marques et numéros, la nature des marchandises et les lieux de chargement.
Il est interdit de présenter comme unité, dans le manifeste, plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit.
Les marchandises prohibées doivent être portées au manifeste sous leur véritable dénomination, par nature et espèce.

1 version

Historique des versions

Version 1

1. Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste ou état général du chargement du navire.

2. Ce document doit être signé par le capitaine ; il doit mentionner l'espèce et le nombre des colis, leurs marques et numéros, la nature des marchandises et les lieux de chargement.

3. Il est interdit de présenter comme unité, dans le manifeste, plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit.

4. Les marchandises prohibées doivent être portées au manifeste sous leur véritable dénomination, par nature et espèce.