Code des douanes de Mayotte

Article 54

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Article 54

Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l'appareil ; ce document doit être établi dans les mêmes conditions que celles prévues, pour les navires, par l'

article 47

(

Importation des marchandises par mer

)

Art. 47

Importation des marchandises par mer

Les marchandises importées par bateau doivent être listées et décrites précisément sur un document signé par le capitaine, avec interdiction de regrouper plusieurs colis en un seul et déclaration des marchandises interdites.

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Importation de marchandises par transport aérien

Résumé. Les marchandises transportées par avion doivent être déclarées sur un document signé par le commandant, qui doit suivre les mêmes règles que pour les navires.

Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l'appareil ; ce document doit être établi dans les mêmes conditions que celles prévues, pour les navires, par l'article 47 (Importation des marchandises par mer) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance