Une somme de sera inscrite chaque année au budget communal jusqu'à ce que la Caisse possède un revenu fixe d'au moins ... F permettant d'assurer le service des pensions d'ancienneté sur les bases indiquées à l'
article 13
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Pension de retraite des officiers et sous-officiers
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Art. 13
Pension de retraite des officiers et sous-officiers
Les officiers reçoivent une pension qui dépend de leurs années de service et de grade, mais elle ne peut être plus petite que celle des sapeurs-pompiers non officiers et ne dépasse pas un certain plafond.
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Financement annuel jusqu'à atteindre un revenu fixe
Résumé. Chaque année, la commune met de l'argent de côté jusqu'à ce que la caisse ait assez d'argent pour payer les pensions de retraite.
Une somme de sera inscrite chaque année au budget communal jusqu'à ce que la Caisse possède un revenu fixe d'au moins ... F permettant d'assurer le service des pensions d'ancienneté sur les bases indiquées à l'article 13 (Pension de retraite des officiers et sous-officiers)Art. 13Pension de retraite des officiers et sous-officiersLes officiers reçoivent une pension qui dépend de leurs années de service et de grade, mais elle ne peut être plus petite que celle des sapeurs-pompiers non officiers et ne dépasse pas un certain plafond..