Décret n°2008-431 du 5 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 65-1, Art. 72-1, Art. 8, Art. 27, Art. 32, Art. 33-3, Art. 36, Art. 86, Art. 37, Art. 39, Art. 42, Art. 44, Art. 47, Art. 47-1

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Modification des règles de gestion des centres départementaux

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles pour clarifier les règles de gestion des centres départementaux de la fonction publique territoriale, notamment les conditions de remboursement des frais, les attributions du représentant de l'État et l'affiliation des offices publics de l'habitat.

A modifié les dispositions suivantes :

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