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Modification des règles de gestion des centres départementaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles d'affiliation aux centres de gestionDécret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 2-2 : Affiliation des offices publics de l'habitat
→ Version 3 : Précision des offices publics affiliésDécret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 65-1 : Affiliation des offices publics de l'habitat
→ Version 2 : Changement de dénomination des offices publics
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 65-1, Art. 72-1, Art. 8, Art. 27, Art. 32, Art. 33-3, Art. 36, Art. 86, Art. 37, Art. 39, Art. 42, Art. 44, Art. 47, Art. 47-1